La proposition de loi vient améliorer le suivi des anciens condamnés pour infractions sexuelles ou terroristes et l'efficacité des fichiers judiciaires des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie l'édition 2024 du panorama sur ...

S'inscrivant dans la continuité de 2022, "déjà qualifiée de l'une des pires années parmi les dix dernières au niveau de la ...

L’épargne retraite, appelée aussi "retraite supplémentaire" ou "retraite par capitalisation", permet d’économiser durant la ...

Pour mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, la proposition de loi réforme l'ordonnance de ...

Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) analyse les conséquences des mesures ...

Début des négociations d'adhésion à l'UE avec l’Albanie le 15 octobre 2024, interruption du processus d’adhésion de la ...

Dans une communication aux commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Cour des comptes ...

La Défenseure des droits s'alarme d'un certain nombre d'atteintes aux droits des personnes en détention. C'est dans ce ...

L’aide et l’action sociales en France représentent 10% des dépenses de protection sociale. En 2022, elles sont financées à 46 ...

Environ 50 métaux différents sont présents dans les appareils numériques. Leur extraction a des effets significatifs sur ...

Droit au respect des libertés d’expression et de manifestation, relations avec la police, Nouvelle-Calédonie, situation des migrants, racisme, mesures antiterroristes... sont parmi les points soulevés ...